Arrêté ministériel n° 6821 M.INT.-D.T.C.L. du 05 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 6821 M.INT.-D.T.C.L. du 05 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1974-1975
Article unique
Le budget de la commune de Dagana, pour l'année financière 1974-1975, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après:
A. — RECETTES.
Au lieu de:
Lire:
Chapitre 3
&nbs
Arrêté ministériel n° 6821 M.INT.-D.T.C.L. du 05 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 6821 M.INT.-D.T.C.L. du 05 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1974-1975