Arrêté ministériel n° 6840 M.INT -D.A.G.A.T. du 09 juin 1984 portant fermeture définitive du bar appartenant aux héritiers de feue Mme Tiguidanké Derneville, née Bangoura, sis à Grand-Dakar

Article premier Est prononcée, la fermeture définitive du bar sans enseigne sis à Grand-Dakar et appartenant aux héritiers de feue Me Tiguidanké Derneville, née Bangoura.  Art 2 Le Gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des Services de Police et de Sûreté de la

Arrêté ministériel n° 6840 M.INT -D.A.G.A.T. du 09 juin 1984 portant fermeture définitive du bar appartenant aux héritiers de feue Mme Tiguidanké Derneville, née Bangoura, sis à Grand-Dakar

Arrêté ministériel n° 6840 M.INT -D.A.G.A.T. du 09 juin 1984 portant fermeture définitive du bar appartenant aux héritiers de feue Mme Tiguidanké Derneville, née Bangoura, sis à Grand-Dakar

Détails

Référence: ART 6840/1978
Publié le: 09/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte