Arrêté ministériel n° 6849 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 25 juin 1980 portant habilitation d'agents de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers

Référence : ART 6849/1980 Publié le :
Article premier Les agents relevant de la Direction des Transports terrestres et dont les noms suivent, sont habilités, sur l'étendue du territoire sénégalais, à constater les infractions au Code de la Route et de la Réglementation des Transports routiers : MM. Lamine B. Touré, Mle de solde