Arrêté ministériel n° 6873 du 03 juillet 1972 M.E.N.-D.C.A.-E.P.E.S. portant rectificatif à l'arrêté n° 3829 M.E.N.-D.C.A.-D.1-E.P.E.S. du 17 avril 1972 portant fermeture d'écoles privées

Référence : ART 6873/1972 Publié le :
Article premier L'article 2 de l'arrêté n° 3829 du 17 avril 1972 portant fermeture d'écoles privées est modifié comme suit : Au lieu de: Art 2 Le présent arrêté prend effet à compter du 23 juillet 1971, Lire: Art 2 Le présent arrê