Arrêté ministériel n° 6901 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 19 avril 1962

Référence : ART 6901/1962 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires du corps des agents brevetés des douanes ci-dessous désignés sont promus tant au point de vue solde qu'ancienneté aux dates et grades suivants : A. — AU TITRE DE L'ANNÉE 1959: Au grade d'agent breveté principal de classe exceptionnelle MM. M&#