arrete ministeriel n° 6902 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.EP-3  du 25 juin 1990 complétant l'arrêté n° 2025 du 19 février 1990 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société industrielle moderne des Plastiques africains (S.I.M.P.A)

Article premier Le tableau figurant dans l'arrêté n° 2025 du 19 février 1990 et reprenant les marchandises que la Société industrielle moderne des Plastiques africains (S.I.M.P.A.) importe sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication est complété ainsi qu&

arrete ministeriel n° 6902 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.EP-3  du 25 juin 1990 complétant l'arrêté n° 2025 du 19 février 1990 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société industrielle moderne des Plastiques africains (S.I.M.P.A)

arrete ministeriel n° 6902 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.EP-3  du 25 juin 1990 complétant l'arrêté n° 2025 du 19 février 1990 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société industrielle moderne des Plastiques africains (S.I.M.P.A)

Détails

Référence: ART 6902/1990
Publié le: 25/06/1990
Pays: Sénégal

Type de texte