Arrêté ministériel n° 6905 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 19 avril 1962

Référence : ART 6905/1962 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires du corps supérieur des agents de constatation des douanes ci-dessous désignant sont promus, tant au point de vue solde qu'ancienneté aux dates et grades suivants :  A. Au TITRE DE L'ANNÉE 1959.;  Au grade d'agent de constatati