Arrêté ministériel n° 6907 M.F.-CAB.-PER-1 B. du 19 avril 1962

Référence : ART 6907/1962 Publié le :
Article premier  -Les fonctionnaires du corps supérieur des officiers des douanes ci-dessous désignés sont promus tant au point de vue solde qu'ancienneté aux dates et grades suivants:  A. AU TITRE De L'année 1959 :  (Néant)  B. Au titre de l'année 196