Arrêté ministériel n° 6912 M.F.-CAB.-PER-1 B. du 18 avril 1962

Référence : ART 6912/1962 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires du corps des agents d'encadrement des brigades des douanes dont les noms suivent sont inscrits, par ordre de mérite, au tableau d'avancement de leur corps. A. — AU TITRE DE L'ANNÉE 1959 : Pour le grade d'adjudant-chef de classe exceptionnelle (Néant) Pour l