Arrêté ministériel n° 6927 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 juillet 1972

Référence : ART 6927/1972 Publié le :
Article unique Les instituteurs adjoints dont les noms suivent, titulaires du C.A.P. (session 1971), sont intégrés et reclassés dans le corps des instituteurs, conformément aux dispositions de l'article 59 bis du décret n° 67-736 du 28 juin 1967 rapportant et remplaçant certaines dispositions du