Arrêté ministériel n° 6928 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1980-1981

Article unique Le budget de la commune de Bambey, gestion 1980-1981, de 41.878.727 francs, est approuvé après avoir subi les modifications suivantes :   RECETTES Section ordinaire       Au lieu de: Lire : Chapitre 3. — Taxes municipale

Arrêté ministériel n° 6928 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 6928 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 6928/1980
Publié le: 23/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte