Arrêté ministériel n° 6931 M.INT.-D.C.L. du 25 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1980-1981

Article unique Le budget de la commune de Louga, gestion 1980-1981, est approuvé après avoir subi les modifications suivantes :   RECETTES Chapitre 1er. — Répartition faite par l'Etat. Art. 1er. — Ristournes au titre des impôts indirects Au lieu de : Li

Arrêté ministériel n° 6931 M.INT.-D.C.L. du 25 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 6931 M.INT.-D.C.L. du 25 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 6931/1980
Publié le: 25/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte