Arrêté ministériel n° 696 du 28 janvier 2002 portant modification de l’arrêté n°7270 du 31 juillet 1997 portant création d’un comité technique de suivi de la mise en œuvre du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire au Sénégal - PSSA - “ Comité technique interministériel de Pilotage du PSSA ”

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE,  Vu la Constitution ;  Vu la loi n° 75-64 du 28 juillet 1975 portant loi organique relative aux lois de finances ;  Vu la loi n° 99-88 du 13 décembre 1999 portant lois de finances de l’année budgétaire 2000 ;  Vu le dé

Arrêté ministériel n° 696 du 28 janvier 2002 portant modification de l’arrêté n°7270 du 31 juillet 1997 portant création d’un comité technique de suivi de la mise en œuvre du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire au Sénégal - PSSA - “ Comité technique interministériel de Pilotage du PSSA ”

Arrêté ministériel n° 696 du 28 janvier 2002 portant modification de l’arrêté n°7270 du 31 juillet 1997 portant création d’un comité technique de suivi de la mise en œuvre du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire au Sénégal - PSSA - “ Comité technique interministériel de Pilotage du PSSA ”

Détails

Référence: ART 696/2002
Publié le: 28/01/2002
Pays: Sénégal

Type de texte