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Arrêté ministériel n° 699 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D du 17 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur sises à Kaolack, Ziguinchor, Fatick et Bignona

Artiche premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain mises en valeur sises à Kaolack, Ziguinchor et Bignona au profit des personnes dont les noms figurent au tableau ci-après: Prénoms et nom Désignation du terrain Prix Permis d'occuper 
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Détails

Référence: ART 699/1978
Publié le: 17/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4635 du 13 mai 1978

Type de texte

Arrêté