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Arrêté ministériel n° 702 M.E du 15 janvier 1987 portant annulation de divers agréments de transitaires

Article premier Sont annulés les agréments en qualité de transitaires des entreprises suivantes :  – SOTRACO, registre de commerce n° 80-B-61, agrément n° 014057 du 19 novembre 1981:  - AAPROCT, registre de commerce n° 17 132-A, agrément n° 013076 du 23 novem
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Arrêté ministériel n° 702 M.E du 15 janvier 1987 portant annulation de divers agréments de transitaires

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Détails

Référence: ART 702/1987
Publié le: 15/01/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5174 du 09 Mai 1987

Type de texte

Arrêté