Arrêté ministériel n° 7029 M. INT.-DAGAD-DEL.-DB du 15 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au profit de M Quant Thy Ty

Référence : ART 7029/1993 Publié le :
Article premier  M Quant Thy Ty propriétaire du bar restaurant le << Diálaw » est autorisée à l'ouvrir et à l'exploiter sous le régime de la grande licence.  Art 2  Toute mutation dans la personne, soit du propriétaire ou du gérant, tout transfe