Arrêté ministériel n° 7043 M.S.A.S.-B.G.-P.-3 du 20 avril 1962 organisant un conseil de discipline

Référence : ART 7043/1962 Publié le :
Article premier  M. N'Diaye Moustapha, infirmier adjoint 3e échelon du cadre local, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit : Président: Le docteur Diallo Lamine, médecin de l'A. М. Membres: MM. Sall Birahim, commis principal;