Arrêté ministériel n° 7049 M.INT.-D.C.L. du 28 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1980-1981
Arrêté ministériel n° 7049 M.INT.-D.C.L. du 28 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1980-1981
Article unique
Le budget de la commune de Saint-Louis, de 340.970.968 francs, est approuvé après avoir subi des modifications ainsi qu'il suit:
RECETTES
Au lieu de :
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Section ordinaire
Chapitre 2. — Produits des centimes ordinaires.
Art. 99. &m
