Arrêté ministériel n° 7055 M.INT.-D.C.L. du 28  juin 1980 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1980-1981

Article unique Le budget de la commune de Bakel, gestion 1980-1981, de 26.002.689 francs, est approuvé après avoir subi les modifications suivantes :     Au lieu de : Lire RECETTES Section ordinaire Chapitre 0. — Excédent de recettes.

Arrêté ministériel n° 7055 M.INT.-D.C.L. du 28  juin 1980 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 7055 M.INT.-D.C.L. du 28  juin 1980 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 7055/1980
Publié le: 28/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte