Arrêté ministériel n° 7092 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1974-1975

Article unique Le budget de la commune de Kébémer est approuvé après avoir été rectifié comme suit :   DEPENSES SECTION ORDINAIRE Chapitre 313, articles 601 et 602     Au lieu de :     Perso

Arrêté ministériel n° 7092 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 7092/1974
Publié le: 11/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte