Arrêté ministériel n° 7092 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 7092 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1974-1975
Article unique
Le budget de la commune de Kébémer est approuvé après avoir été rectifié comme suit :
DEPENSES
SECTION ORDINAIRE
Chapitre 313, articles 601 et 602
Au lieu de :
Perso
Arrêté ministériel n° 7092 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 7092 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1974-1975