Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975
Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975
Article unique
Le budget de la commune de Saint-Louis, pous la gestion 1974-1975, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après:
A. RECETTES.
(Sans changement).
B. DEPENSES.
SECTION ORDINAIRE
Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975
Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975