Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975

Article unique Le budget de la commune de Saint-Louis, pous la gestion 1974-1975, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après:   A. RECETTES. (Sans changement).     B. DEPENSES. SECTION ORDINAIRE    

Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975

Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975

Détails

Référence: ART 7093/1974
Publié le: 11/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte