Arrêté ministériel n° 7130 M.INT.-D.T.C.L. du 12 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975

Article unique Le budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après :   A. RECETTES.     1° SECTION ORDINAIRE.     Chapitre 4 Au lieu de: Lire: Produit du domaine

Arrêté ministériel n° 7130 M.INT.-D.T.C.L. du 12 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 7130/1974
Publié le: 12/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte