Arrêté ministériel n° 7158 M.U.H.E.-D.U.A. du 5 juin 1978 octroyant à la commune de Saint-Louis, l'autorisation du procéder au lotissement balnéaire, faisant l'objet du plan n° 634 D.U.A

Article premier  La commune de Saint-Louis est autorisée à procéder au lotissement balnéaire (D.P.M.) faisant l'objet du plan 634 D.U.A.  Art 2 Le lotissement comporte 30 parcelles d'environ 375 mètres carrés chacune.  Art 3 En application des prescriptions &e

Arrêté ministériel n° 7158 M.U.H.E.-D.U.A. du 5 juin 1978 octroyant à la commune de Saint-Louis, l'autorisation du procéder au lotissement balnéaire, faisant l'objet du plan n° 634 D.U.A

Arrêté ministériel n° 7158 M.U.H.E.-D.U.A. du 5 juin 1978 octroyant à la commune de Saint-Louis, l'autorisation du procéder au lotissement balnéaire, faisant l'objet du plan n° 634 D.U.A

Détails

Référence: ART 7158/1978
Publié le: 05/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte