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Arrêté ministériel n° 7190 du 28 avril 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise du personnel « IPM ASPI-BT »

Article premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de Afrique-Sécurité- Protection-Incendie-Building Technologies dénommé « IPM ASPI-BT ».  Art 2 L'Institution de Pr&ea
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Détails

Référence: ART 7190/2017
Publié le: 28/04/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 7086 du 14 Avril 2018

Type de texte

Arrêté