Arrêté ministériel n° 7199 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme du complexe «WARO BIRRY», au Code des Investissements

Article premier  Le programme d'investissement du complexe « WARO BIRRY » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 aodt 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé consiste en la réalisation d'un

Arrêté ministériel n° 7199 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme du complexe «WARO BIRRY», au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 7199 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme du complexe «WARO BIRRY», au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 7199/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Type de texte