Article premier
Le programme d'investissement de la SARL MARITALIA est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé porte sur l'implantation de la Boulangerie de la Gare &
