Arrêté ministériel n° 7201 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société Vacances Cap Sharing (VACAP), au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 7201 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société Vacances Cap Sharing (VACAP), au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement de la Société VACAP est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87- 25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé porte sur la rénovation et le r&
