Arrêté ministériel n° 7203 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de Golfer Domaine de Cap Casamance, au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement de Golf et Domaine de Cap Casamance est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89- 31 du 12 octobre 1989). Art 2  Le programme agréé porte sur la rénovation et le r&eacu

Arrêté ministériel n° 7203 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de Golfer Domaine de Cap Casamance, au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 7203 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de Golfer Domaine de Cap Casamance, au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 7203/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Type de texte