Arrêté ministériel n° 7203 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de Golfer Domaine de Cap Casamance, au Code des Investissements

Référence : ART 7203/1997 Publié le :
Article premier Le programme d'investissement de Golf et Domaine de Cap Casamance est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89- 31 du 12 octobre 1989). Art 2  Le programme agréé porte sur la rénovation et le r&eacu