Arrêté ministériel n° 7204 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de Loisirs Hôtel Casamance au Code des Investissements

Référence : ART 7204/1997 Publié le :
Article premier Le programme d'investissement de Loisirs Hôtel Casamance est agréé au bénéfice du Code des Investissements Jo 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur la rénovation des villages hôtel