Arrêté ministériel n° 7206 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de M Mame Kany Ba Mbacké, au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement de M Mame Kany Bå Mbacké est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé consiste en la création d'un groupe s

Arrêté ministériel n° 7206 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de M Mame Kany Ba Mbacké, au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 7206 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de M Mame Kany Ba Mbacké, au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 7206/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Type de texte