Arrêté ministériel n° 7207 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de M. El Hadi Dieye. au Code des investissements

Article premier Le programme d'investissement de M. El Hadj Dièye est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87- 25 du 18 août 1987, modifiće par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé consiste en la création d'une école privé

Arrêté ministériel n° 7207 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de M. El Hadi Dieye. au Code des investissements

Arrêté ministériel n° 7207 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de M. El Hadi Dieye. au Code des investissements

Détails

Référence: ART 7207/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Type de texte