Arrêté ministériel n° 7207 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de M. El Hadi Dieye. au Code des investissements

Référence : ART 7207/1997 Publié le :
Article premier Le programme d'investissement de M. El Hadj Dièye est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87- 25 du 18 août 1987, modifiće par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé consiste en la création d'une école privé