Arrêté ministériel n° 7210 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la SOCOMER, à Dakar au Code des Investissements

Référence : ART 7210/1997 Publié le :
Article premier Le programme d'investissement de la SOCOMER est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé consiste en la diversification des activités de la SOCOMER, &agra