Arrêté ministériel n° 7211 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme du GIE « Keur Khadim » au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement du GIE « Keur Khadim » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur l'implantation d'une boulangerie

Arrêté ministériel n° 7211 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme du GIE « Keur Khadim » au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 7211 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme du GIE « Keur Khadim » au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 7211/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Type de texte