Arrêté ministériel n° 7211 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme du GIE « Keur Khadim » au Code des Investissements

Référence : ART 7211/1997 Publié le :
Article premier Le programme d'investissement du GIE « Keur Khadim » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur l'implantation d'une boulangerie