Arrêté ministériel n° 7212 du 31 Juillet 1997 portant agrément du programme du Docteur Marie Ndaw, au Code des Investissements

Article premier  Le programme d'investissement du Docteur Marie Ndaw est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé consiste en la création d'un cabinet bucco-dent

Arrêté ministériel n° 7212 du 31 Juillet 1997 portant agrément du programme du Docteur Marie Ndaw, au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 7212 du 31 Juillet 1997 portant agrément du programme du Docteur Marie Ndaw, au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 7212/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Type de texte