Arrêté ministériel n° 729 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 17 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insaLubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société des Pétroles BP. d'Afrique occidentale dont le siège social est au 2, avenue Albert-Sarraut B.P. 59 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur une parcelle S/N du domaine public maritime sise à Missirah, un dépôt d'hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 729 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 17 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insaLubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 729 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 17 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insaLubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 729/1978
Publié le: 17/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte