Arrêté ministériel n° 7332 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 juillet 1980 portant autorisation de tombola

Article premier Le chef de bataillon, commandant le Corps national des Sapeurs-Pompiers, est autorisé à organiser une tombola comportant 200.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales du Corps national des Sapeurs-Pompiers, sous la seule déduction des

Arrêté ministériel n° 7332 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 juillet 1980 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 7332 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 juillet 1980 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 7332/1980
Publié le: 04/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte