Arrêté ministériel n° 7335 M.F.-CAB.-PER-1 B. du 25 avril 1962

Référence : ART 7335/1962 Publié le :
Article premier  Les fonctionnaires du corps local des préposés des douanes dont les noms suivent sont inscrits, par ordre de mérite, au tableau d'avancement de leur corps. A. — AU TITRE DE L'ANNÉE 1960 : Pour le grade de préposé de classe exceptionnelle Néant Pour l