Arrêté ministériel n° 7340 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 8353 du 23 juin 1970 autorisant M. Réda Fayez à ouvrir et à exploiter au 23, rue de Grammont, angle rue Vincens, à Dakar, une fabrique artisanale de miroirs, est abrogé, à compter de la date du présent arrêté.  Art 2 M. R&eac

Arrêté ministériel n° 7340 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7340 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7340/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte