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Arrêté ministériel n° 7344 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 9932 du 13 juillet 1966 autorisant la Société Les Conserves Africaines Alimentaires à ouvrir et à exploiter dans son usine de Rufisque un dépôt de liquides inflammables constitué par un réservoir métallique aérien de 10.000 litre
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Arrêté ministériel n° 7344 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 7344 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 7344/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4370 du 03 Aout 1974

Type de texte

Arrêté