Arrêté ministériel n° 7345 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 1698 du 5 novembre 1950 autorisant la Société Carrières Africaines, dont le siège social est à Dakar, route de N'Gor, à ouvrir et à exploiter un dépôt de liquides inflammables d'une capacité de 7000 litres destiné

Arrêté ministériel n° 7345 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7345 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7345/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte