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Arrêté ministériel n° 7355 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Article premier Les arrêtés n° 352 du 12 mars 1951, 1669 du 7 novembre 1950, 1011 du 31 août 1954, 1058 du 20 janvier 1955, 165 du 11 février 1955, autorisant la Société COMACICO à ouvrir et à exploiter 16 salles de cinéma, sont abrogés, à compter de la date de signat
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Arrêté ministériel n° 7355 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 7355/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4370 du 03 Aout 1974

Type de texte

Arrêté