Arrêté ministériel n° 7357 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 542 du 28 avril 1955 autorisant la Société DEVES et CHAUMET à ouvrir et à exploiter sur son terrain, objet du titre foncier n° 4785, sis km 3, route de Rufisque un dépôt de gaz butane est abrogé, à compter de la date de signature du pr&eac

Arrêté ministériel n° 7357 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7357 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7357/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte