Arrêté ministériel n° 7358 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 7358/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte