Arrêté ministériel n° 7364 M.D.I.E.-D.M.G.-2  du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Compagnie Française pour le Développement des Fibres Textiles, dont le siège social est au 30, avenue Jean-Jaurès, à Dakar est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de l'usine C.F.D.T., à Tambacounda, un dépôt d'hydrocarbures co

Arrêté ministériel n° 7364 M.D.I.E.-D.M.G.-2  du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7364 M.D.I.E.-D.M.G.-2  du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7364/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte