Arrêté ministériel n° 7369 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 7369 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 487 du 7 mars 1958 autorisant la Société MOBIL d'AFRIQUE OCCIDENTALE à ouvrir et à exploiter un dépôt de liquides inflammables est abrogé, à compter de la date de signature du présent arrêté (E.C. 149, 163 et 33
Arrêté ministériel n° 7369 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 7369 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
