Arrêté ministériel n° 7370 M.D.I.E.-D.M.G. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 5151 M.D.I.-D.M.G.-2 du 29 mai 1973 est annulé (établissement classé n° 2252 à Koulikan, département de Sédhiou). Art 2 La Société TRANSCOGAZ B.P. ayant son siège social, 4, rue de Denain, à Dakar, est autorisée

Arrêté ministériel n° 7370 M.D.I.E.-D.M.G. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7370 M.D.I.E.-D.M.G. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7370/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte