Arrêté ministériel n° 7371 M.D.I.E.-D.M.G. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La SOCIETE PONCET et Cie, km 4,8, route de Rufisque, boite postale n° 462, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter pour ses propres besoins dans l'enceinte de son chantier de Dagana un dépôt d'hydrocarbures constitué par:  - une cuve de 10.000 litres

Arrêté ministériel n° 7371 M.D.I.E.-D.M.G. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7371 M.D.I.E.-D.M.G. du 16 juillet 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7371/1974
Publié le: 16/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte